Sans permis : que dit la loi ?

Une Voiture Sans Permis est " un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, et est équipée d'un moteur 4kw et dont la vitesse est inférieur à 45 km/h".

Elle peut être conduite avec ou sans permis selon l'âge du conducteur.

En France, il faut avoir 16 ans révolus pour conduire une voiture sans permis, on distingue alors deux cas selon la date de naissance du conducteur :

- si le conducteur est né avant le 1/01/1988 : il n'a besoin de rien, ni de permis, ni de code, ni de BSR

- si le conducteur est né aprés le 1/01/1988 : il doit avoir au minimum 16 ans + être titulaire du BSR option quafricycle léger ou du permis moto ou auto

Besoin de plus d'informations ?